Contrat de traitement des Données (DPA)

1. Parties

Ce contrat est conclu entre :

• Vous, visiteurs des sites web où tarteaucitron.io est installé comme outil de recueil des consentements,
• Amauri Champeaux, opérant en tant qu’entreprise individuelle (EI),
• OVH, hébergeur basé en France.

2. Objet

Ce contrat encadre le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service.

3. Données traitées

Les données traitées sont :

• L’adresse IP,
• L'user agent.

Ces informations sont recueillies et utilisées exclusivement pour garantir la sécurité et la stabilité du service.

4. Finalité du traitement

Les données sont traitées dans le but de :

• Renforcer la sécurité du service en identifiant et en empêchant les perturbations,
• Garantir la protection des données et la continuité de l’infrastructure.

5. Partage des données

Les données collectées sont traitées par :

• 🇫🇷 Amauri Champeaux (EI) pour des raisons de sécurité.
• 🇫🇷 OVH, en tant que fournisseur de la connexion, pour le système anti DDOS.

6. Absence d'intermédiaire supplémentaire

Aucun autre intermédiaire n'a accès aux données. Si un nouvel intermédiaire devait être introduit, les utilisateurs en seraient informés 30 jours à l'avance, sans effet rétroactif sur les données déjà existantes.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 30 jours, puis purgées automatiquement.

8. Droits des visiteurs

Les visiteurs disposent de droits d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données, conformément aux réglementations en vigueur. Pour exercer vos droits, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante : amauri@tarteaucitron.io.